La Communauté de communes Vaison Ventoux a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Vaison Ventoux le 14 avril 2021.
Ce document vient remplacer le SCoT Pays Voconces en œuvre depuis 2010. Il intègre l’extension de son périmètre aux communes de la vallée du Toulourenc, de Mollans-sur-Ouvèze et de Saint-Roman-de-Malegarde qui ont rejoint, depuis, la communauté de communes. Il prend en compte les évolutions socio-démographiques, économiques et environnementales en adaptant les orientations et objectifs pour le territoire.
Enfin, ce document intègre les évolutions législatives adoptées depuis 2010, prenant en compte les attendus nationaux et régionaux en matière d’urbanisme.
Consultez les documents constitutifs du SCoT :
> Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
> Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
> Plan DOO
> Rapport de présentation
Les délibérations du SCoT :
> La délibération prescrivant l’élaboration du SCoT
> La délibération d’arrêt du projet initial
> La délibération d’approbation finale
> Le rapport de la commission d’enquête publique
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84110 VAISON-LA-ROMAINE
Lundi – Vendredi : 8h-12h et 13h30-17h