1. Accéder à notre site Internet

Lorsque vous accédez à notre site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :
•Adresse IP
•Date et heure d’accès
•Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
•Statut d’accès/code de statut http
•Volume des données transférées
•Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface
Nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs.

2. Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site des cookies sont déposés sur votre ordinateur.
Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur un site internet. Les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.
 
Les cookies permettent de conserver, pendant une durée maximale de 13 mois, des informations d'état lorsque votre navigateur accède aux différentes pages de notre site internet ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur notre site internet.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies présents sur ce site nous permettent :
- d'optimiser votre navigation sur notre site internet,
- de réaliser des statistiques de visites.
 
Vous pouvez être alerté quand vous recevez des “cookies”, ou vous opposer à la mémorisation de “cookies” en configurant votre navigateur dans ce sens. Vous pouvez aussi supprimer les “cookies” déjà mémorisés. Si vous considérez que les “cookies” constituent une intrusion dans votre vie privée, configurez votre navigateur pour être alerté de la présence de “cookie” ou pour les refuser, et supprimez ceux déjà mémorisés.

3. Utilisation des formulaires de Contact

Ce Site Internet contient un formulaire de contact qui vous permettra de nous contacter directement. Dans ce cas, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes :
•   identité
•   adresse mail
Nous collecterons, traiterons et utiliserons les informations que vous nous aurez fournies par ce formulaire de contact exclusivement pour traiter votre demande.
Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires. Le caractère obligatoire des données résulte de la nécessité de pouvoir apporter un traitement adapté.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
• Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
• Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
• Droit à la portabilité de vos données ;

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant les traitements de données basés sur votre consentement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la communauté de communes Vaison Ventoux par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de communes Vaison Ventoux
Service Protection de la donnée
375 Avenue Gabriel Péri
CS 50090
84110 Vaison-la-Romaine Cedex 1
Nous contacter

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Ces mises à jour seront publiées sur notre site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre site Internet pour vous tenir au courant.