Actes et publications

Cette page vous donne accès aux actes administratifs de la communauté de communes : procès-verbaux des Conseils communautaires, délibérations, décisions, arrêtés...

Conseil communautaire

> Liste des délibérations examinées en Conseil communautaire
20 mars, 11 avril, 25 juillet, 5 novembre, 9 décembre

> Délibérations du Conseil communautaire
20 mars, 11 avril, 25 juillet, 5 novembre, 9 décembre

> Procès-verbaux du Conseil communautaire
20 mars, 11 avril, 25 juillet, 5 novembre

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22 mars, 13 avril, 15 juin, 17 octobre, 11 décembre

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22 mars, 13 avril, 15 juin, 17 octobre, 11 décembre

> Procès-verbaux du Conseil communautaire
22 mars, 13 avril, 15 juin, 17 octobre, 11 décembre

> Liste des délibérations examinées en Conseil communautaire
6 octobre, 13 décembre

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6 octobre, 13 décembre

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Décisions

Arrêtés

375 avenue Gabriel Péri – BP90
84110 VAISON-LA-ROMAINE

Lundi – Vendredi : 8h-12h et 13h30-17h

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