Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement tel que défini par l’arrêté du 7 septembre 2009.
Le SPANC, ou Service Public d’Assainissement Non Collectif, a été créé suite à la Loi sur l’Eau de 1992. Ses compétences comprennent :
- Diagnostic de cession immobilière.
- Réhabilitation de l’existant, construction neuve ou agrandissement (demande de permis de construire) et suivi de la bonne exécution en phase de réalisation.
- Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien.
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