Le premier SCOT adopté en Vaucluse
La Communauté de Communes Vaison Ventoux s’est dotée d’un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 21 juillet 2010.
A ce titre, les dispositions de l’article L.122-13 du code de l’urbanisme imposent au syndicat mixte du SCOT, six ans au plus tard après la dernière délibération portant approbation du schéma, de procéder à une «analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciale».
Sur la base de cette analyse, le conseil communautaire a dû se prononcer sur l’opportunité du maintien en vigueur, de la révision partielle ou complète du schéma. Ce choix, débattu en décembre 2016, a fait l’objet d’une délibération qui devait intervenir au plus tard le 13 janvier 2017, concernant le SCOT Pays Voconces, conformément aux réponses ministérielles n°98689 et 98690, JOAN 22 mars 2011.
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A ce titre, les dispositions de l’article L.122-13 du code de l’urbanisme imposent au syndicat mixte du SCOT, six ans au plus tard après la dernière délibération portant approbation du schéma, de procéder à une «analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciale».
Sur la base de cette analyse, le conseil communautaire a dû se prononcer sur l’opportunité du maintien en vigueur, de la révision partielle ou complète du schéma. Ce choix, débattu en décembre 2016, a fait l’objet d’une délibération qui devait intervenir au plus tard le 13 janvier 2017, concernant le SCOT Pays Voconces, conformément aux réponses ministérielles n°98689 et 98690, JOAN 22 mars 2011.
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